Concept Environnemental & Sociétal des Ressources Agricoles

Conditions de financements

PROCÉDURES DE FINANCEMENT DES PROJETS

1. Soumettre une requête de demande de financement de projet.
2. Introduire l’idée du projet avec la faisabilité économique.
3. Soumettre une copie de toutes les approbations légales nécessaires pour le projet.
4. La valeur du financement doit être restituée dans un délai de 5 à 10 maximum ans à compter de la date du premier versement.
5. La valeur du projet doit être inférieure à 90 millions de dollars.
6. Le propriétaire du projet doit nous transmettre un pre-advice MT799 d’une valeur comprise entre 25-40% du montant total du projet; le taux sera fixé selon l’etude de faisabilité du projet.
7. La garantie bancaire sera restituée après paiement et restitution de l’intégralité du montant du financement.
8. Le demandeur s’engage à payer un pourcentage de 25 % des prestations nettes après avoir payé tous les frais y compris la quote-part de rendement annuel du crédit.
9. Un délai de grâce d’un an au maximum est accordé à compter de la fin de la période de mise en œuvre du projet convenu.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter ici

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